Written by Dans un communiqué publié le 31 août, la SACD formule 5 propositions pour une intelligence artificielle éthique, responsable et respectueuse des droits des auteurs :
- Une obligation générale de transparence dans l’utilisation des œuvres par les intelligences artificielles
- L’identification des œuvres assistées ou créées par une intelligence artificielle
- La reconnaissance d’un opt-out effectif pour les auteurs
- La garantie du respect du droit d’auteur, tant le droit moral que patrimonial
- La nécessité d’une régulation de l’utilisation des œuvres par les IA
« Sans attendre, les pouvoirs publics en France, en particulier le ministère de la Culture et le CNC, doivent agir et prendre des initiatives, en association, le cas échéant avec l’INRIA et des centres de recherche en droit des technologies et d’éthique du numérique. Il est urgent d’évaluer à court et moyen terme les conséquences de l’intelligence artificielle sur la création française et de définir les contours d’une réaction rapide et adaptée de nature à préserver sa diversité, le travail des auteurs et autrices et la pérennité de leurs droits. De son côté, la SACD est disponible pour accompagner et prendre toute sa part à l’élaboration de ce nouveau cadre à l’ère de l’intelligence artificielle. »